Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations réalisées par la B-ADVENTICE SRL, dont le siège social est sis à 4031 ANGLEUR, Square de la Paix d’Angleur 28 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0716.695.683.

@ Tous droits réservés, B-Adventice SRL.

1. CHAMP D’APPLICATION

Dans le cadre de l’exercice de ses activités, les présentes conditions générales sont les seules applicables entre les parties, à l’exclusion de toute autre condition, réserve, restriction ou clause émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite par B-Adventice. Celles-ci sont réputées acceptées de manière irrévocable par le Client dès l’entame de la mission par B-Adventice ou dès la signature de l’offre.

Le Client ne peut dès lors se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, nonobstant le fait que ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.

Les présentes conditions générales sont à la disposition du Client à tout moment soit sur le site internet http://www.b-adventice.be, soit à première demande.

2. CONFIDENTIALITÉ – R.G.P.D.

Chaque partie prend toutes les précautions nécessaires pour que les données fournies par l’autre partie dans le cadre de leur relation ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés. Les parties s’engagent également à faire respecter cette confidentialité par ses collaborateurs (au sens le plus large du terme). Cette confidentialité ne trouve pas à s’appliquer pour les données ayant un caractère public ou ayant déjà fait l’objet d’une publication par les parties.

B-Adventice veille au mieux à la protection des données transmises, collectées et s’est mise en conformité avec le R.G.P.D. ; la Charte Vie privée est disponible soit sur le site
internet http://www.b-adventice.be, soit à première demande. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez la transmission de vos données.

3. SERVICES

B-Adventice met à disposition du Client 4 branches :

1. Consultance et gestion de projets R.H. :
2. • –  Gestion complète de la paie et de la flotte
   • –  Suivi Tax shift
   • –  Gestion des relations avec le personnel employé-ouvrier
   • –  Gestion complète de tous les documents sociaux
   • –  Gestion syndicale
   • –  Gestion des contrats de travail et conseils en législation sociale
   • –  Gestion des primes et des subsides
   • –  Révision des règlements de travail, Car policy, avenants, conventions spécifiques…
   • –  Mise en place CCT 90, CCT 46, plan de formations, audit ISO 9001…
   • –  Bilans sociaux, KPI…
   • –  Réalisation d’un audit social,
   • –  Établissement de job description, d’organigrammes, d’annonces job vacant, d’un dictionnaire des compétences, d’évaluation, d’un plan de formations,
   • –  Dialogue social,
   • –  Gestion payrolling (sur demande),
   • –  Préparation de plans d’aides publiques,
   • –  Élaboration d’une stratégie RH sur 1, 2 et 3 ans en lien avec la stratégie marketing et commerciale,
   • –  Développement de la marque employeur digitale du point de vue RH (préparation aux campagnes de recrutement),
   • –  Mise en place d’une campagne de recrutement et d’une veille des talents.

1. Coaching et formations : les formations sont axées sur différents thèmes, tel que :
2. • –  Les modes de communication,
   • –  Le développement professionnel,
   • –  Le management,
   • –  Le Marketing,
   • –  Les ressources humaines,
   • –  La gestion de projets, etc.
3. Team Building : le team building est composé de différents scenarios, tel que:
4. • –  Le parcours du vin,
   • –  La citoyenneté numérique,
   • –  Murder party,
   • –  Le monopoly géant.

En fonction des besoins, des attentes, de la volonté du Client, une proposition de formule lui est adressée. Ces offres ne lient B-Adventice qu’à partir du moment où elles ont été expressément acceptées par écrit par le Client et retournée avec une confirmation écrite par voie postale ou électronique.

Si l’offre fait état d’une formule globale, elle ne vaut que dans sa totalité. Si le Client dispose de la possibilité de sélectionner des missions au choix, B-Adventice le mentionne expressément.

Sauf stipulation contraire, ces offres ou devis ne sont en tout état de cause, valables que pendant un délai de 60 jours calendriers à compter de leur envoi. Au-delà de ce délai, le client devra solliciter l’émission d’une nouvelle offre.

Les parties conviennent, sauf stipulation contraire, que les échanges de courriers électroniques établissent la relation contractuelle qui les unit et peut donc servir de preuve régulière, et ce tout au long de leur relation.

En cours d’exécution, si le Client sollicite une modification de l’offre acceptée, les deux parties doivent négocier les dits points et marquer leur accord par écrit. Si aucun accord ne peut intervenir sur les modifications sollicitées, la formule initiale trouvera exécution.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Le tarif demandé est celui en vigueur au jour de l’envoi du devis ou de l’offre au Client. Lorsqu’il s’agit de prestations ponctuelles n’ayant pas fait l’objet d’un devis ou d’une offre, le taux horaire est de 80€ HVAC, sauf stipulation expresse émise par B-Adventice. La durée des prestations est définie par le temps nécessaire à la réalisation de la tâche sollicitée, laissée à la juste appréciation de B-Adventice.

Sauf stipulation contraire, les montants exprimés par B-Adventice le sont en euro et s’entendent HTVA.

Les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours calendriers de leur émission. Chaque facture sera réputée acceptée dans un délai de 7 jours calendriers suivant la date d’émission, à défaut de contestation écrite adressée par voie postale au siège de B- Adventice.

En cas de retard de paiement, un intérêt de 6 % l’an courra, ainsi qu’une clause pénale de 5 % sans qu’elle ne puisse être inférieure à 50 €, et ce sans qu’aucune formalité supplémentaire ne soit requise. En cas de retard de paiement, B-Adventice se réserve le droit de suspendre, et sans mise en demeure préalable, toutes les prestations en cours, sans préjudice de son droit à obtenir une indemnité de la part du Client. Les éventuels dommages subis par le Client à la suite de cette suspension resteront à sa seule charge.

Sauf stipulation contraire, les montants à payer à B-Adventice doivent être versés sur le compte bancaire mentionné sur la facture.

7. DÉLAI D’EXÉCUTION

B-Adventice s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible aux demandes des Clients, bien qu’aucun délai ne soit entendu de rigueur.
Le délai d’exécution éventuellement mentionné sur le devis est une estimation et dépendra de la validation par le Client et les impératifs intervenus auprès de B-Adventice dans cet intervalle.

B-Adventice ne peut, dans aucun cas, être tenue d’exécuter une quelconque mission alors que l’offre et/ou devis n’a pas été accepté par les deux parties ; il en va de même si le Client n’a pas remis les informations nécessaires ou permis d’accéder aux éléments indispensables à B-Adventice pour exercer régulièrement sa mission.

Les délais éventuellement de rigueur consenti par B-Adventice seront automatiquement prorogé lors de la venue d’événement indépendant de sa volonté et rendant impossible l’exécution des missions sollicitées, et ce aussi longtemps que dure cet événement. Aucune indemnité ne pourra être sollicitée à sa suite.

Si le Client venait à démontrer une faute dans le chef de B-Adventice en rapport avec le délai d’exécution, il pourrait solliciter une indemnisation en réparation du préjudice établi, laquelle sera limitée à un montant maximal équivalent à 15% du prix (hors taxes) de la prestation litigieuse facturée.

8. SOUS-TRAITANCE

B-Adventice se réserve le droit de recourir aux services d’un sous-traitant de son choix pour accomplir son engagement. Le tiers choisi s’engage également à respecter toutes les obligations auxquelles B- Adventice s’est engagé.

9. RÉSILIATION

Les engagements repris sur un devis prévoyant une certaine récurrence sont automatiquement prorogés d’un an, à la date anniversaire de la signature du devis ou de l’offre.

La résiliation de ces formules doit être sollicitée par le Client par l’envoi d’un courrier recommandé au siège de B-Adventice au moins 3 mois avant ladite date anniversaire (le cachet de la poste faisant foi).

10. RESPONSABILITÉ

Les obligations assumées par B-Adventice sont toujours des obligations de moyen.

Toute responsabilité incombant à B-Adventice découlant de l’exécution d’une prestation quelconque, est limitée à un montant maximal équivalent à 35% du prix (hors taxes) de la prestation litigieuse facturée, sauf élément contraire mentionné.

B-Adventice décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de Clientèle, de profit ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque, tout report ou perturbation dans le planning du projet ou de l’activité du Client, toute perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques et (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur le système informatique du Client, à moins que celui-ci ne démontre que cette intervention ne porte sur aucun élément du système en lien avec les éléments couverts par les prestations litigieuses de B- Adventice, (iv) en cas de réclamations émanant de tiers. Le Client garantit que les contenus, informations, documents et œuvres de quelque nature que ce soit fournis par lui à B- Adventice en vue de l’exécution du contrat sont licitement utilisables à cette fin et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le Client veille notamment à obtenir les cessions de droits ou autorisations requises de la part des titulaires de droits de propriété intellectuelle. Le Client garantit dès lors B-Adventice contre tout recours de tiers se prévalant du non- respect de leurs droits. En particulier, le Client prendra en charge :

• – tous dommages et intérêts dus au tiers revendiquant, en ce compris les frais de conseils et tous frais liés à une éventuelle procédure, tels que notamment les frais d’huissier ou d’expert judiciaire, indemnités de procédure;
• – tous les frais liés à la défense des intérêts de B-Adventice (conseils juridique et technique, que ce soit dans une phase judiciaire ou précontentieuse – B-Adventice demeurant libre du choix de ses conseils), frais liés à l’intervention de tiers dans le cadre du règlement du différend, frais liés à une éventuelle procédure d’arbitrage oude médiation) ;
• – tous frais liés au remplacement immédiat du matériel et/ou des outils informatiques de B-Adventice qui aurait fait l’objet d’une mesure de saisie ou de toute autre mesure rendant ce matériel ou ces outils définitivement ou temporairement inutilisables pour B-Adventice ;
• – tout dommage commercial ou autre subi par B-Adventice du fait de la revendication du tiers.

11. FORCE MAJEURE

Est qualifié de force majeure, notamment les guerres civiles ou étrangères, les restrictions gouvernementales, les embargos, les attentats, les grèves générales ou celles pouvant affecter le fonctionnement des services du Client, les lock-out, les insuffisances de matières premières, de même que les événements tels que explosions, incendies, inondations, tempêtes… normalement couverts par une police d’assurance, les grèves et conditions météorologiques (liste non exhaustive) affectant et rendant l’exécution des obligations respectives impossibles ou périlleuse.

La partie qui invoque un cas de force majeure notifiera à l’autre partie la survenance de l’événement dans les plus brefs délais, avec la preuve de son existence. L’exécution de ses obligations sera alors suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’événement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 60 jours, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat. A défaut d’accord, chaque partie disposera du droit d’y mettre un terme à la suite de la notification de sa position à l’autre partie par pli recommandé.

12. CESSION

Le contrat liant les parties ne peut, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit.

13. DROIT APPLICATION ET COMPÉTENCE

L’ensemble de la relation contractuelle (dès les négociations) qui lie B-Adventice au Client est régi par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation de documents intervenus entre les parties est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire du siège social de B- Adventice.

14. GÉNÉRALITÉS

La nullité ou la non application d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter la validité ou l’application des autres clauses. Les parties s’engagent, alors, à remplacer ladite clause par une valable proche d’un point de vue économique.

Le fait que B-Adventice ne se prévale pas des présentes conditions générales à un quelconque moment ne peut valoir renonciation dans son chef d’une application ultérieure.

Les parties acceptent que les communications entre elles soient valablement réalisées, d’une manière égale, par courrier recommandé, courrier postal simple, courrier électronique, sauf les cas spécifiques prévus dans les présentes conditions générales.

Angleur, le 30/03/22